Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'Atelier Janvier et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées dans la boutique en ligne de l'atelier Janvier (geraldinebasset.com).

Un soin particulier est apporté à la prise de vue photographique des objets vendus sur la boutique en ligne. L'Atelier Janvier ne peut cependant pas assurer une concordance de couleurs parfaite entre l'objet et sa photographie sur le site. De légères variations de couleur peuvent donc être constatées sans donner lieu à une quelconque compensation.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés sans TVA (TVA non applicable, art. 293 du CGI). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L'Atelier Janvier s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Clause de réserve de propriété

L'Atelier Janvier conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Il conserve la pleine propriété des droits d'auteur.

 

Clause n° 4 : Livraison

La livraison est effectuée par l'envoi de la marchandise en lettre Suivie La Poste au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison en lettre Suivie La Poste est de 3 jours ouvrables. Ce délai, fourni par le prestataire La Poste, n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts,

• l'annulation de la commande.

Un soin tout particulier est apporté à l'emballage des produits pour éviter les risques de casse ou de détérioration mais le risque du transport reste supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du livreur ou auprès du prestataire La Poste. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par mail à l'Atelier Janvier en fournissant des photos de l'avarie et la preuve que la contestation a bien été formulée auprès du prestataire de livraison La Poste.

 

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de l'Atelier janvier ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Atelier Janvier - Géraldine Basset

Marseille, France

Mail : ge@geraldinebasset.com